Décision du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

J.O. 4 du 6 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00433
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Décision du 12 décembre 2003 portant nomination au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

NOR : JUSC0320847S

Par décision du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2003 :

M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire, est nommé membre titulaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de M. Gabriel Vught, conseiller d'Etat honoraire, qui a souhaité être déchargé de ses fonctions.

M. Jean-François de Vulpillieres, conseiller d'Etat, est nommé membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, en remplacement de M. Pierre Rivière, conseiller d'Etat honoraire, nommé en qualité de membre titulaire.